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Informations légales

Mentions légales, CGV & Confidentialité

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Document ①

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.

Éditeur du site

Nom commercial
Boussole Bourse
Éditeur / responsable
Anthony D.
Forme juridique
Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
SIRET
991 205 923 00014
TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
Siège / adresse
Adresse professionnelle à compléter
Email
anthonydrpt@gmail.com
Directeur de la publication
Anthony D.

Hébergeur du site

Hébergeur
Netlify, Inc.
Adresse
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site et dans l'espace abonné (textes, analyses, vidéos, visuels, marque « Boussole Bourse ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Avertissement sur la nature du service

Important. Boussole Bourse est un service d'information et de formation à visée pédagogique. Les contenus diffusés sont des analyses générales, identiques pour l'ensemble des abonnés. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation (articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier), ni une incitation à acheter ou vendre un instrument financier. Investir comporte un risque de perte en capital.
Document ②

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription à l'abonnement Boussole Bourse par toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « l'Abonné »).

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l'éditeur et de l'Abonné dans le cadre de la vente à distance de l'abonnement décrit à l'article 2. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont l'Abonné reconnaît avoir pris connaissance avant de commander.

Article 2 — Description du service

L'abonnement Boussole Bourse est un service numérique donnant accès, pour sa durée, à :

  • une newsletter d'analyses de marché à fréquence régulière ;
  • le suivi commenté d'un portefeuille présenté à titre pédagogique ;
  • l'accès à un espace communautaire privé (Discord) ;
  • le cas échéant, des vidéos ou sessions en direct réservées aux abonnés.

Le contenu est identique pour l'ensemble des abonnés et fourni à titre exclusivement informatif et éducatif.

Article 3 — Nature du service et absence de conseil personnalisé

Clause essentielle. Le service ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé, aucune recommandation adaptée à la situation individuelle de l'Abonné, ni aucune gestion de portefeuille pour le compte de tiers. L'éditeur ne détient jamais les fonds ni les instruments financiers des Abonnés. Chaque Abonné demeure seul responsable de ses décisions d'investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ; investir comporte un risque de perte en capital.

Article 4 — Prix

L'abonnement est proposé au prix de 29 € par mois (tarif de lancement). Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base) : les prix sont nets, sans TVA. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le nouveau tarif s'appliquera aux périodes d'abonnement postérieures, après information de l'Abonné.

Article 5 — Souscription et compte

La souscription s'effectue en ligne. L'Abonné garantit l'exactitude des informations fournies. L'accès est strictement personnel : le partage des identifiants ou la rediffusion des contenus à des tiers est interdit et peut entraîner la résiliation immédiate sans remboursement.

Article 6 — Paiement et reconduction

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est mensuel et reconduit tacitement à chaque échéance, par prélèvement automatique, jusqu'à résiliation par l'Abonné.

Article 7 — Période d'essai, durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Il débute par une période d'essai gratuite de 14 jours, avec accès immédiat à l'ensemble du service ; aucun paiement n'est prélevé avant la fin de cette période, et l'Abonné peut y mettre fin à tout moment durant ces 14 jours, sans frais. À l'issue de l'essai, l'abonnement se poursuit au tarif en vigueur, sauf résiliation.

L'Abonné peut résilier à tout moment, directement en ligne depuis son espace, sans préavis ni frais, conformément à l'obligation de résiliation par voie électronique. La résiliation met fin au renouvellement : l'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata de la période entamée.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter, au moyen du formulaire figurant au Document ④.

Exception — accès immédiat. S'agissant d'un contenu numérique et d'un service fourni immédiatement, l'Abonné qui demande un accès dès la souscription est invité à consentir expressément à l'exécution immédiate et à renoncer à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée (art. L. 221-28 du Code de la consommation). À défaut de ce consentement, l'accès débute à l'issue du délai de 14 jours.

Article 9 — Obligations de l'éditeur et de l'Abonné

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service et la qualité des contenus, sans garantie de résultat ni de performance financière. L'Abonné s'engage à un usage strictement personnel et de bonne foi, et à ne pas reproduire, revendre ou diffuser les contenus.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au titre des décisions d'investissement prises par l'Abonné, ni des pertes financières éventuelles. Le service étant de nature éducative, aucune garantie de gain n'est fournie.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (Document ③), qui fait partie intégrante des présentes.

Article 12 — Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à anthonydrpt@gmail.com. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont indiquées ci-après : nom et coordonnées du médiateur à indiquer.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Document ③

Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique décrit la manière dont Boussole Bourse collecte et traite les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Anthony D., éditeur de Boussole Bourse (micro-entreprise, SIRET 991 205 923 00014) — anthonydrpt@gmail.com.

Données collectées et finalités

Adresse email
Inscription à la liste, envoi du guide gratuit et de la newsletter (base légale : consentement).
Données de compte
Gestion de l'abonnement (base légale : exécution du contrat).
Données de paiement
Traitées directement par le prestataire de paiement ; non conservées par l'éditeur.
Données d'usage
Statistiques de fréquentation anonymisées, le cas échéant (base légale : intérêt légitime).

Destinataires / sous-traitants

  • Formspree — collecte des inscriptions ;
  • Brevo — envoi des emails et de la newsletter ;
  • Stripe — traitement des paiements ;
  • Discord — accès à l'espace communautaire.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et selon les obligations légales pour les données de facturation.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment à anthonydrpt@gmail.com, et vous désinscrire en un clic depuis chaque email. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment. (Section à adapter selon les outils de mesure effectivement installés.)

Document ④

Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et si vous n'avez pas renoncé à ce droit au titre de l'accès immédiat.)

À l'attention de Boussole Bourse — Anthony D. — anthonydrpt@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement ci-dessous :

— Commandé le : ……/……/………

— Nom de l'abonné : ………………………………

— Email de l'abonné : ………………………………

— Date et signature : ………………………………